La motivation des peines correctionnelles
Mise à jour janvier 2019
GERRY-VERNIERES Stéphane, JOSEPH-RATINEAU Yannick, MONNERY Benjamin, ROBERT Anne-Gaelle
Centre de recherche juridique Université de Grenoble-Alpes
Recherche débutée en 2019-04-01 - Achevée en 2021-03-01
Référence : 18.26
Type de projet : Appel à projets
Programme : La motivation des peines correctionnelles
Présentation de la recherche
A partir d’une étude empirique des décisions correctionnelles rendues par les cours d’appel de Grenoble, Chambéry, Aix-en-Provence – et tribunaux correctionnels présents sur leur ressort – et d’entretiens avec leurs auteurs, magistrats, comme leurs destinataires, la présente recherche propose de développer une analyse transversale et qualitative des effets de l’approche légaliste et objective initiée par le législateur à l’occasion des réformes de 2009 et 2014 sur les pratiques parquetières et juridictionnelles, mais également sur les juges d’application des peines, les condamnés, les victimes constituées parties civiles, et les avocats.
Cette recherche propose, dans le cadre d’un deuxième axe de recherche, de réfléchir à la place et à la plus-value que l’approche fonctionnelle et subjective de la motivation pourrait occuper de lege ferenda dans les décisions de justice, à partir des données issues de l’analyse empirique des pratiques juridictionnelles, mais également d’entretiens menés auprès des magistrats, des greffes, et des avocats.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible