La place de la Coutume à Mayotte
Mise à jour janvier 2019
CORNUT Etienne, FULCHIRON Hugues, RALSER Elise, SIRI Aurélien
Equipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3
Recherche débutée en 2018-01-01 - Achevée en 2020-12-01
Référence : 18.19
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause le principe de la compétence de la coutume, la volonté « d’accompagner » cette évolution a conduit le législateur, essentiellement depuis 2001, à diverses adaptations touchant au domaine matériel du statut local, à son encadrement par les droits et libertés fondamentaux et à la compétence juridictionnelle. Aux termes de l’article 75 de la Constitution et de l’ordonnance du 3 juin 2010 relative au statut civil de droit local applicable à Mayotte, le juge de droit commun est désormais la seule juridiction compétente pour connaître des litiges impliquant des Mahorais relevant du statut personnel coutumier, dans les matières qui continuent d’en relever, sauf renonciation. Auparavant cette compétence relevait de la juridiction cadiale. Démis de leurs attributions juridictionnelles, les cadis n’ont pas pour autant été désinvestis de toutes fonctions et assurent désormais - officiellement – une mission de « médiation et de cohésion sociale ».
Cette recherche a pour objet d’étudier de quelle façon ces principes sont mis en pratique, à la fois par les justiciables et par les praticiens du droit, de manière à mieux connaître la coutume elle-même, la façon dont son application est appréhendée, vérifier si cela contribue ou non à une meilleure compréhension d’une République qui se veut laïque, dans un territoire marqué par de fortes tensions sociales.
Ce travail a aussi pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent ici jouer les représentants de l’Etat (officiers ministériels, juges…) mais aussi certaines associations et certains acteurs de la société civile.
Enfin, l’intérêt de la recherche à Mayotte réside autant dans l’application de la coutume par le juge que dans sa non application, autant dans le fait de recourir au juge de droit commun que dans le fait de ne pas y recourir, autant dans la revendication de la coutume devant le juge, que de sa non revendication au profit du droit commun.
Cette recherche sera aussi l’occasion de s’interroger sur une éventuelle permanence des pratiques dans le recours aux autorités traditionnelles pour régir les relations familiales y compris les différends familiaux.
Cette recherche pluridisciplinaire sera menée en coopération avec les acteurs de terrain. Ce travail sera effectué à partir des décisions rendues en matière familiale depuis 2010.
Des entretiens semi-directifs avec les différents acteurs seront réalisés.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible