La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l'exemple du Guatemala
Mise à jour juillet 2019
LEBEAU Martin
CRIJE (Centre de recherche Individus, Entreprise, Justice
Recherche débutée en 2010 - Achevée en 2013
Référence : 10-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement
Présentation de la recherche
RÉSUME DE LA RECHERCHE (mise à jour janvier 2015)Le projet de recherche a pour objectif de proposer une évaluation et une amélioration de la méthode de sécurisation du droit de propriété dans un pays en voie de développement de la région latino-américaine, le Guatemala. Des projets de cadastre, régularisation et administration des terres, ont été mis en place lors des dix dernières années avec une certaine continuité, ce qui permet une évaluation de leurs effets et impacts sur les conditions de vie des populations locales notamment. Les premiers bilans font état d’une extrême lenteur des processus de cadastre et de titrement dans le pays, les procédures de légalisation des terres pouvant s’étaler sur plusieurs dizaines d’années sans jamais déboucher sur le fameux titre attendu. L’équipe pluridisciplinaire (juristes, géomètres) a donc entrepris de chercher à déterminer quel était l’état d’avancement du règlement de cette question dans le pays et quels sont les leviers qui pourraient permettre d’améliorer la situation ?
A partir d’une appréciation du contexte général du pays, en particulier de la fréquente contradiction entre le titre et l’usage de la terre, nous est apparue la nécessité de la mise en œuvre d’un cadastre afin de permettre l’administration foncière. De manière plus précise, nous nous sommes intéressés à la création d’un cadastre moderne au Guatemala en tentant de comprendre d’une part de quelle manière ont été initiées les bases cadastrales et d’autre part en analysant les expériences menées dans une région rurale (le département de Petén) et dans des zones urbaines. Notre constat est qu’à l’heure actuelle le système cadastral est encore perfectible : même s’il a fait de réels progrès, il reste aujourd’hui nécessaire d’améliorer la sécurité juridique.
Or, de l’aveu même de la Banque Mondiale, cette question de la résolution des conflits fonciers doit être déconnectée de celle de la création d’un cadastre, en particulier dans le contexte spécifique du Guatemala.
C’est ainsi qu’il nous est apparu qu’en parallèle de ce mouvement de levé cadastral, il était nécessaire d’accroitre le rôle des professions intermédiaires (géomètres-experts et notaires) dans la reconnaissance et la transmission de la propriété et dans la résolution des conflits fonciers. La profession de géomètres-experts a été récemment créée et organisée dans cette perspective, de sorte qu’à l’examen, il nous a semblé que c’était aujourd’hui la profession notariale qui devrait à son tour faire l’objet d’une telle réorganisation. La confusion des professions d’avocat et de notaire paraît ainsi singulièrement problématique. D’où l’idée de s’appuyer sur le modèle français d’organisation de la profession notariale et de sa formation afin de déterminer dans quelle mesure des préconisations pourraient être faites visant à permettre à cette profession, au Guatemala, de remplir efficacement son office de sécurisation de la propriété foncière et de sa transmission, rendant ainsi plus efficace le processus de titrement et de réalisation d’un cadastre actuellement mené.
Mots-clés:
Droit de propriété ; pays en voie de développement ; Guatemala ; procédures ; sécurité juridique ; professions ; confusions intermédiaires ; conflits fonciers.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible