La violence des mineurs et son traitement pénal : état des lieux et évolutions
Mise à jour juillet 2019
MUCCHIELLI Laurent
CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur l'institution pénale) CNRS - Ministère de la Justice
Recherche débutée en 2007 - Achevée en 2009
Référence : 07-23
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
La recherche a pour objet d'observer, dans une juridiction pour mineurs donnée (TGI de Versailles), les trois séries d'éléments suivants :- la nature de la violence des mineurs, les caractéristiques des auteurs et des victimes ainsi que le contexte de commission des faits sur un territoire donné ;
- le traitement judiciaire de ces faits, depuis la saisine du parquet jusqu'aux mesures et sanctions prononcées ;
- l'évolution de cette violence des mineurs et de ce traitement judiciaire sur ce territoire au cours des quinze dernières années.
Il s'agira d'effectuer, sur le département des Yvelines, le travail suivant :
- Recueil et lecture de tous les dossiers des affaires considérées comme poursuivables par le parquet (classements sans suite, procédures alternatives, poursuites), à travers la grille de lecture : trajectoires biographiques, éléments familiaux, scolaires, résidentiels, relations aux victimes, contextes matériels et psychologiques des passages à l'acte, etc. / traitement policier et judiciaire depuis la saisie initiale jusqu'au prononcé des mesures et sanctions) pour tout ou partie de l'année 2005.
- Le même travail de recueil et de lecture des dossiers sera effectué pour une année antérieure à la réforme du code pénal de 1994, par exemple tout ou partie de l'année 1991.
Cette recherche bénéficie du soutien de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'ACSE (ex-Fasildt).
Mots-clés :
Violence ; mineurs ; traitement judiciaire ; sanctions ; TGI de Versailles ; évolution ; mesures ; saisie initiale ; réforme ; code pénal.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible