L’activité civile et commerciale du parquet
Mise à jour juin 2014
COTTIN Marianne
CERCRID (CNRS - Université de Saint-Etienne)
Recherche débutée en 2012
Référence : 12-28
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Le Conseil de la statistique et des études a décidé de confier à la direction des affaires civiles et du Sceau le soin de constituer un groupe de travail aux fins d’intégrer les activités civiles du parquet au dispositif statistique du ministère de la Justice.Ce groupe de travail sera chargé d’une part, d’élaborer un ensemble complet et cohérent de définitions visant les concepts, les objets, les variables caractéristiques et les nomenclatures de référence, d’autre part, de mettre au point des instructions techniques pour les services chargés de la tenue des écritures par les greffes.
Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, le CERCRID a ainsi réalisé en 2011 une recherche, "Le parquet en matière civile, commerciale et sociale". Le travail réalisé en 2011 par le CERCRID sur les activités du parquet en matière civile sociale et commerciale (recensement des textes, étude empirique des activités non pénales du parquet comme l’élaboration d’une typologie de ces activités) constituera la base indispensable pour concevoir le nouveau dispositif statistique sous-produit de la gestion.
La direction des affaires civiles et du Sceau a souhaité que le CERCRID collabore à la conception du dispositif statistique.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible