L'analyse économique du règlement des litiges : approches théorique, empirique et comparative
Mise à jour juillet 2014
DEFFAINS Bruno
CREDES (Centre de recherche et de documentation économiques) - Université de Nancy II
Recherche débutée en 1998 - Achevée en 2000
Référence : 98-23
Type de projet : Appel à projets
Programme : Modes alternatifs de règlement des litiges
Présentation de la recherche
L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement des litiges, étant admis que les critères sont particulièrement difficiles à établir en cette matière. L’efficacité devra cependant être examinée au regard des résultats attendus par ceux (magistrats, parties, avocats,...) qui ont recours à cette procédure, qu’elle soit choisie ou imposée”. Cette nécessité permet de situer le cadre dans lequel l’étude sur l’analyse économique de règlement des litiges s’inscrit.Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible