L'avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode de production de la décision publique : vers un code de procédure administrative ?

AUBY Jean-Bernard

MADP Fondation nationale des sciences politiques

Recherche débutée en 2011

Référence : 11-33
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Ce projet constitue un développement de la recherche sur « L’influence du droit européen sur les catégories du droit public français » soutenue par la Mission et pilotée par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit public ». Les résultats de cette recherche ont été publiés par les éditions Dalloz en 2010 et ils ont été discutés lors du colloque qui s’est tenu le 11 mars 2011 au Conseil d’État, sur le thème de « L’avenir du modèle français de droit public en Europe ».


L’objectif du présent projet est de développer une démarche prospective, esquissée d’ailleurs lors du colloque du 11 mars 2011, et tendant à déceler quelle pourra être la position, l’influence du système français de droit public dans le brassage juridique européen.

Le problème sera abordé par le biais d’une question stratégique, celle du mode de production de la décision publique et, plus précisément, la contribution que lui apporte le droit de la procédure administrativement contentieuse.

La démarche consistera à confronter le modèle français à certains de ses grands protagonistes : l’allemand, l’italien, l’espagnol, le britannique, l’européen et l’américain.

Elle conduira nécessairement à s’interroger sur le principe et la rédaction d’un code de procédure administrative, du même ordre que ceux que possèdent certaines des grandes traditions juridiques avec lesquelles le travail de comparaison sera conduit.


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible