Le code de la propriété intellectuelle
Mise à jour juillet 2014
BENABOU Valérie-Laure, FRANÇON André, VARET Vincent
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris)
Recherche débutée en 1996 - Achevée en 1997
Référence : 96-2
Type de projet : Appel à projets
Programme : Code de la propriété intellectuelle
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible