Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice

VAUCHEZ Antoine

Centre européen de sociologie et science politique (CESSP UMR 8209)

Recherche débutée en 2021-03-01 - Achevée en 2023-02-01

Référence : 20.22
Type de projet : Appel à projets
Programme : La déontologie des professions juridiques et judiciaires: le conflit d'intérêts

Présentation de la recherche

En l’espace de trois décennies, la question des conflits d’intérêt est devenue objet de doctrines, de dispositifs et de « bonnes pratiques ». Un nouveau type de gouvernement des pratiques et des conduites professionnelles s’est ainsi fait jour aux frontières et aux formes encore mal connues. Dans ce « moment déontologique », les mondes du droit et de la justice occupent une position paradoxale, tout à la fois sujet et objet de cette transformation. Equipés de longue date pour garantir leur impartialité « subjective » et « objective », et souvent placés aux avant-postes de la promotion de l’impératif déontologique (Commission Sauvé, 2011) ils n’ont pas tardé à être à leur tour touchées par la généralisation des dispositifs de prévention du conflit d’intérêts au cours des années 2010, et singulièrement sous l’égide de la « République exemplaire » voulue par François Hollande. Le projet de recherche présenté ici, intitulé Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Doctrines, dispositifs et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice, poursuit deux objectifs : d’une part, resituer les mondes du droit et de la justice dans les dynamiques d’ensemble du champ de la régulation du conflit d’intérêts qui s’est développé depuis les années 1990 en identifiant les conditions de leur enrôlement dans les dispositifs déontologiques mais aussi les résistances et accommodements divers qui l’accompagne ; et, d’autre part, analyser les acteurs, instruments et pratiques qui se sont développés autour de ce régulation déontologique des magistratures judiciaires et administratives comme de la profession d’avocat, en suivant ici la re-définition des normes et conduites professionnelles, des relations public-privé qui s’y jouent, mais aussi les rapports encore flous que ces dispositifs incitatifs et préventifs entretiennent avec les institutions disciplinaires et pénales. Outre la constitution d’un corpus documentaire construit sur la base du dépouillement des sites et de la presse professionnelle et syndicale comme des débats parlementaires autour des lois déontologiques, on conduira une campagne d’entretiens auprès des acteurs clés de ces processus. Le projet s’appuiera enfin sur deux bases de données, l’une prosopographique réunissant l’ensemble des déontologues, l’autre réunissant les Avis, Recommandations et autres Rapports produits dans les différents sites déontologiques. Ce faisant, on espère se donner les moyens de caractériser ce nouvel espace de régulation déontologique en voie d’institutionnalisation rapide.

Mots clés : déontologie, conflits d'intérêts, Conseil d'État, barreau, magistrature

Abstract

In less than three decades, the issue of conflicts of interest has become the subject of doctrines, mechanisms and "good practices". A new type of governance of professional practices and conduct has thus emerged, with borders and forms that are still not well known. In this "deontological moment", the worlds of law and justice occupy a paradoxical position, both subject and object of this transformation. Long equipped to guarantee their "subjective" and "objective" impartiality, and often placed at the forefront of the promotion of the deontological imperative (Sauvé Commission, 2011), they have ended up been themselves affected by the diffusion of conflict of interests norms during the years 2010, and particularly under the aegis of the "exemplary Republic" desired by François Hollande. The research project presented here, entitled Conflict of interests. An Untransparent Notion ? Doctrines, mechanisms and practices of deontological regulation, has two objectives. On the one hand, to situate the worlds of law and justice in the overall dynamics of emergence of a new field regulation that has developed since the 1990s, by identifying the conditions of their enrolment in the deontological governance, as well as the various resistances and accommodations that accompany them; and, on the other hand, to analyze the actors, instruments and practices that have developed around this deontological regulation of judicial and administrative magistrates as well as the legal profession, by tracking the redefinition of professional standards and conduct, the public-private relations that are at stake, but also the still unclear relationship that this regulation through incentives and preventive measures has with disciplinary and penal institutions. In addition to the constitution of a corpus of documents based on the analysis of the sites and the professional and trade union press, as well as parliamentary debates on deontological laws, a campaign of interviews will be conducted with the key players in these processes. Finally, the project will be based on two databases, one prosopographic database containing all deontologists, the other containing the Opinions, Recommendations and other Reports produced in the various deontological sites. In so doing, it is hoped to provide the means to characterize this new area of deontological regulation that is rapidly becoming institutionalized.

Keywords: Ethics; Conflicts of interest; regulation, Conseil d'État, bar association; judiciary


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible