Le droit d'accès à la justice environnementale des peuples et des communautés autochtones

BILLET Philippe, CHIU Victoria

Université de Lyon 3 - Institut de droit de l'environnement

Recherche débutée en 2021-06 - Achevée en 2023-05

Référence : 21.23
Type de projet : Appel à projets
Programme : Justice et écologie

Présentation de la recherche

Au moment où la notion de justice environnementale semble s’inscrire au cœur des préoccupations nationales et internationales, les populations autochtones sont les premières victimes des atteintes à l’environnement liées au modelé actuel de développement alors que, dans le même temps, elles sont celles qui sont le moins bien armées pour défendre leurs droits. Elles sont en effet marginalisées, particulièrement dans la prise de décisions qui sont susceptibles d’engendrer les dommages écologiques les plus majeurs, alors même qu’elles en seront, a priori, les premières victimes. Le projet cherche à identifier le droit d’accès des peuples autochtones à la justice environnementale, dans sa nature comme dans ses modalités, son application concrète et ses effets juridiques dans un espace géographique délimité. Il s’agit d’envisager comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des procédures qui permettent aux peuples autochtones de défendre leurs droits environnementaux de manière effective et efficace. Il s’agit ainsi de s’interroger sur l’existence de mécanismes permettant un accès au juge et à des recours efficaces pour des peuples dont l’existence a été affectée par l’exposition à des activités polluantes causant des dommages à leur environnement et à leur santé; d’identifier également l’existence d’obligations juridiques clairement définies pour les personnes publiques afin d’offrir des recours efficaces. Par ailleurs, la recherche a comme ambition d’identifier les défis à relever et les efforts qui ont été déployés pour améliorer l’accès à la justice environnementale et aux voies de recours. Dans une perspective comparée, à travers l’étude du droit international public et des droits nationaux des certains Etats d’Amérique latine (Bolivie, Colombie, Costa Rica, Chili, Mexique, Pérou), du Canada (et des provinces de Québec, Ontario, d’Alberta et de la Colombie-Britannique), de la Norvège, de la Suède et de la France, il s'agit d’étudier cette question dans des cadres juridiques différents. En effet, si les problèmes juridiques rencontrés dans le domaine de l’environnement sont sensiblement les mêmes pour les communautés autochtones, les modalités de reconnaissance et, éventuellement, de garanties de leurs droits, sont très diverses. Il est, dès lors, intéressant d’observer comment des systèmes juridiques très différents répondent (ou pas) aux aspirations et particularités des peuples autochtones quant à la défense de leurs droits.

Mots clés: peuples autochtones ; droit de l’environnement ; droit comparé ; accès à la justice ; accès au droit ; intérêt à agir

Abstract

At a time when the notion of environmental justice seems to be at the heart of national and international concerns, indigenous peoples are the first victims of environmental damage linked to the current model of development while, at the same time, they are the least well equipped to defend their rights. They are in fact marginalised, particularly in the decision- making process that is likely to cause the greatest ecological damage, even though they will be the first victims. Our project will seek to identify indigenous peoples' right of access to environmental justice, both in its nature and in its modalities, its concrete application and its legal effects in a defined geographical space. It will consider how the right of access to the courts has been adapted in environmental matters and what are the specificities of the jurisdictions, remedies and procedures that enable indigenous peoples to defend their environmental rights in an effective and efficient manner. It will also examine the existence of mechanisms allowing access to the courts and to effective remedies for peoples whose existence has been affected by exposure to polluting activities causing damage to their environment and their health. It will also be necessary to identify the existence of clearly defined legal obligations for public persons in order to provide effective remedies. In addition, this research aims to identify the challenges and efforts that have been made to improve access to environmental justice and remedies. Our research will take a comparative approach through the study of public international law and the national laws of certain Latin American States (Bolivia, Colombia, Costa Rica, Chile, Mexico, Peru), Canada (and the provinces of Quebec, Ontario, Alberta and British Columbia), Norway, Sweden and France. The interest of such a broad scope of comparison is to allow this issue to be studied under different legal frameworks. Indeed, although the legal problems encountered in the environmental field are more or less the same for indigenous communities, the ways in which their rights are recognised and, possibly, guaranteed are very diverse. It is, therefore, interesting to observe how very different legal systems respond (or not) to the aspirations and particularities of indigenous peoples with regard to the defence of their rights.

Keywords: indigenous peoples; environmental law; comparative law; right of access to justice; interest in legal action