Le désordre normatif et la qualité de la norme
Mise à jour décembre 2014
MARTEAU-LAMARCHE Mireille
Centre de recherche juridique - Université de La Réunion
Recherche débutée en 2011 - Achevée en 2014
Référence : 11-42
Type de projet : Appel à projets
Programme : La perte de qualité et de précision dans le travail d'édiction de la règle de droit
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible
