Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement ?

CHEVALIER Émilie

Université de Limoges - Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Recherche débutée en 2021-06 - Achevée en 2023-05

Référence : 21.24
Type de projet : Appel à projets
Programme : Justice et écologie

Présentation de la recherche

Le projet de recherche a pour objet l’analyse des voies et conditions d’accès au juge en matière environnementale, afin de questionner le rôle que peut jouer le juge dans la défense de l’intérêt environnemental et des valeurs qui sous-tendent la Justice écologique. Alors que le droit d’accès au recours est largement promu, suite à l’adoption de la Convention d’Aarhus, et les voies de recours variées, notamment avec l’introduction de l’action collective, le juge n’apparait pas toujours en position de relayer les voix qui s’enlèvent pour exiger une application renforcée des normes environnementales. Trois hypothèses seront étudiées. Tout d’abord, il s’agira d’analyser, en retenant une approche interdisciplinaire, en quoi la Justice peut se trouver concurrencée, dans le contexte actuel de multiplication de mouvements de mobilisation collective, pour porter la voix de l’intérêt environnemental. Ensuite, la recherche étudiera, en s’appuyant sur une large approche comparative, la place de l’action collective dans le maillage contentieux en matière environnementale. Enfin, l’intérêt sera porté sur la nécessité et la pertinence de renforcer la spécificité́ des voies de recours en matière environnementale, afin que la Justice soit en mesure de prendre en compte de manière adéquate les enjeux environnementaux.

Mots clés: Justice écologique ; accès au juge ; intérêt environnemental ; mobilisation collective ; action collective ; spécialisation

Abstract

The purpose of the research project entitled "The Judge, One Voice for the Protection of the Environment?” is to provide an original analysis of the ways and conditions of access to the judge in environmental matters, in order to question the role he can play in defending the environmental interest and the values underlying ecological justice. While the right of access to judge is widely promoted, following the adoption of the Aarhus Convention, and the actions before the judge various, particularly with the introduction of collective action, the judge does not always appear to be in a position to relay the voices that are raised to demand a better enforcement application of environmental standards. Three hypotheses will be studied. Firstly, we will analyse, using a multidisciplinary approach, how justice can compete with the current proliferation of collective mobilisation movements to speak out for the environmental interest. Next, the research will study, based on a broad comparative approach, the place of collective action in the litigation network in environmental matters. Finally, interest will be focused on the necessity and relevance of reinforcing the specificity of the actions before the judge in environmental matters, so that Justice will able to adequately take into account environmental issues.

Keywords: Ecological justice ; access to the judge ; environmental interest ; collective mobilisation ; collective action ; spezialisation