L'échelle de communalité

ROCHFELD Judith

Institut de recherche juridique de la Sorbonne Université Paris 1

Recherche débutée en 2017-11-21

Référence : 17.34
Type de projet : Appel à projets
Programme : AO Le(s) bien(s) commun(s)

Présentation de la recherche

Objet : Cette recherche a pour ambition de mettre au jour la diversité des régimes de propriété (ou de non-propriété) disponibles pour instituer des communs – compris au sens large de ressources destinées à l’usage de communautés ou à la protection pour conservation et transmission de ces ressources -, ainsi que les divers objectifs poursuivis (transmettre un patrimoine, organiser un usage partagé, développer une ressource, etc.).

Une telle entreprise suppose d’avoir préalablement surmonté l’absence de notion unitaire des communs et de leurs caractères. Il s’agira donc, dans un premier temps, d’interroger cette notion, en référence au droit positif français mais aussi à des droits étrangers (italien et anglo-américains principalement), ainsi qu’aux autres sciences sociales. Une fois que les différentes déclinaisons des communs seront identifiées, une cartographie des communs pourra être élaborée dans un second temps.

Cette cartographie prendra la forme d’une « échelle de communalité » composée d’une série de gradations conçues comme autant de figures juridiques des communs (tout d’abord articulées de la propriété publique à la propriété privée classiquement entendues pour faire apparaître les distorsions à l’œuvre à l’égard de ces institutions – selon l’appropriation donc -, mais ensuite croisées selon les modes de gouvernance). Cette échelle permettra de jeter les bases d’une rationalisation du régime juridique applicable aux biens qui se rattachent à chacune des gradations identifiées, et, s’il y a lieu, de formuler des propositions de réformes ou de révision de textes existants pour modifier ou enrichir certaines institutions connues (propriété à charge, réforme du domaine public, etc.), ainsi qu’étoffer la liste des institutions juridiques concourant à la construction et à la protection des communs (fiducie, trust, communs urbains, propriété inclusive, etc.).