L'efficacité de la protection des lanceurs d'alerte à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères

Jean-Philippe FOEGLE

CREDOF - Université Paris Ouest Nanterre, CTAD (Centre de Théorie et d'Analyse du Droit) UMR 7074

Recherche débutée en 2016-03-21 - Achevée en 2021-06-21

Référence : 15.27
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

La protection des lanceurs d'alerte est l'objet, depuis un peu moins d'une dizaine d'années, d'une multiplication, d'une diversification mais aussi d'une dispersion des normes et dispositifs. Pourtant, l'on ne dispose que de très peu de données relatives à l'efficacité de ces normes, qui est largement questionnée par la société civile. Cette recherche poursuit un double objectif:

-il s'agit, en premier lieu et par une double approche juridique et sociologique, de mettre en lumière l'existence d'obstacles à l'efficacité de la protection des lanceurs d'alerte;

- il s'agit également, en second lieu, d'émettre des propositions afin de rendre plus efficace le système français d'encadrement du lancement d'alerte, et cela à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe en la matière.

A partie d'une analyse des normes internes et internationales applicables, des décisions des juges des différents ordres juridictionnels, mais également à partir d'une collecte de statistiques concernant la protection des lanceurs d'alerte et d'entretiens avec des acteurs, l'équipe de recherche se propose

• dans un premier temps, de recenser de façon analytique les obstacles à l'efficacité des normes protégeant les lanceurs d'alerte. Il s'agit ici de repérer les incohérences, redondances et lacunes des normes protégeant les lanceurs d'alerte, mais également les phénomènes de résistance ou de non recours à ces normes protectrices.


• Au-delà, ce sont les normes et bonnes pratiques énoncées par le Conseil de l'Europe ou présentes dans des ordres juridiques étrangers qui seront analysées par les chercheurs. Il s'agira ici d'identifier les normes et pratiques étrangères et européennes (Conseil de l'Europe) contribuant à l'efficacité du lancement d'alerte et d'étudier la manière dont leur mise en œuvre en droit interne pourrait réduire les incohérences, redondances et lacunes du système normatif français.

RAPPORT DE RECHERCHE EN COURS DE FINALISATION.


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible