Les actes authentiques dématérialisés
Mise à jour juillet 2014
de LAMBERTERIE Isabelle
CECOJI (Centre d'étude et de coopération juridique internationale) CNRS - Université de Poitiers
Recherche débutée en 2000 - Achevée en 2001
Référence : 00-21
Type de projet : Comité experts
Programme : Non renseigné
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible