Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier
Mise à jour juillet 2014
DECOOPMAN Nicole
CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens), Université de Picardie, Université Paris XII - Saint-Maur
Recherche débutée en 1998 - Achevée en 2000
Référence : 98-3
Type de projet : Appel à projets
Programme : Les autorités administratives indépendantes
Présentation de la recherche
Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”.Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible