Les effets de la justice restaurative en France

LEFRANC Sandrine

Institut des sciences sociales du politiques ISP UMR 7220 - Université Paris Nanterre

Recherche débutée en 2020-11

Référence : 20.09
Type de projet : Appel à projets
Programme : Justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la Justice

Présentation de la recherche

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (maison centrale de Poissy, 2010) puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, dans une phase de généralisation sur l’ensemble du territoire national. La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 et une circulaire du 15 mars 2017 permettent aux auteurs d’infractions et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative », « à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine ».

Ce projet de recherche a pour but de comprendre et de documenter le fonctionnement de la justice restaurative en France. Il entend cerner les effets de différentes formes de dispositifs sur les participants (personnes victimes et personnes auteurs, leurs proches, leurs familles et, plus largement, la « communauté », pour reprendre le terme anglo-saxon souvent utilisé). Il permettra ce faisant de faire avancer la réflexion sur les méthodes d’évaluation, à partir d’une discussion approfondie de la littérature internationale. Un guide sera produit afin de, sinon proposer des voies pour une harmonisation des pratiques sur le territoire français, du moins mettre en évidence la diversité des protocoles évaluatifs, leurs soubassements théoriques, leurs apports et leurs limites comparés.

Le projet s’inscrit dans la continuité des travaux amorcés par les différents partenaires au projet qui sont à la fois chercheurs et praticiens intervenant sur l’ensemble du pays, mais également chercheurs non praticiens issus de disciplines variées (droit, criminologie, psychologie, sociologie, science politique). Il représente toutefois une innovation importante, en ce qu’il veut faire dialoguer des praticiens, des acteurs et des chercheurs qui ne partagent pas tous les mêmes positionnements et points de vue. Les enquêtes de terrain qui seront réalisées sur différents sites (3 ou 4) associeront systématiquement des chercheuses/chercheurs du CNRS, des institutions spécialisées que sont l’ENPJJ et l’ENAP et des associations spécialisées que sont l’ARCA et l’IFJR. Le séminaire de réflexion sur l’évaluation des dispositifs de justice restaurative fonctionnera sur le même principe.

Le projet identifiera les modalités d’évaluation le plus pertinentes, analysera les effets des pratiques sur la base d’enquêtes empiriques approfondies, et structurera un milieu de recherche hybride.

Mots clés : Justice restaurative, victimes, auteurs, droit pénal, réparation, évaluation

Résumé en anglais

While its international development dates back to the 1990s, restorative justice has been in vogue in France for less than a decade. Initially experimented in the field of adults (Poissy prison, 2010) then enshrined in the common law system in 2014, it is being generalized, in various aspects, throughout the national territory. Act No. 2014-896 of 15 August 2014 and a circular of 15 March 2017 allow perpetrators and victims to request a "restorative justice measure", "in all criminal proceedings and at all stages of the procedure, including during the execution of the sentence".

The aim of this research project is to understand and document the functioning of restorative justice in France. It aims to identify the effects of different forms of restorative justice on the participants (victims and perpetrators, their relatives, their families and, more broadly, the "community", to use the common Anglo-Saxon term). In doing so, it will help to advance the reflection on evaluation methods, based on an in-depth discussion of the international literature. A guide will be produced in order to, if not propose ways to harmonize practices on French territory, at least highlight the diversity of evaluation protocols, their theoretical bases, their contributions and their comparative limits.

The project is a continuation of the work initiated by the various project partners who are both researchers and practitioners working across the country, but also non-practitioner researchers from various disciplines (law, criminology, psychology, sociology, political science). However, it represents an important innovation in that it seeks to bring together practitioners, stakeholders and researchers who do not all share the same positions and points of view. The field surveys that will be carried out on different sites (3 or 4) will systematically associate researchers from CNRS, specialized institutions such as ENPJJ and ENAP and specialized associations such as ARCA and IFJR. The reflection seminar on the evaluation of restorative justice mechanisms will operate on the same basis.

The project will identify the most relevant evaluation modalities, analyse the effects of practices on the basis of in-depth empirical investigations, and structure a hybrid research environment.

Key words : restorative justice, victims, perpetrators, criminal law, reparation, evaluation, impact


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible