Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

VERICEL Marc ; ZWICKEL Martin

Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) (UMR 5137) Université Jean Monnet Saint-Etienne

Recherche débutée en 2020-11-23 - Achevée en 2023-05-23

Référence : 20.19
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Si la volonté de développer l'usage des modes alternatifs de règlement des conflits n'est certes pas critiquable en soi, le recours à des modes de règlement génère tout de même un certain nombre de questions, en tout cas lorsqu'il est imposé préalablement à la phase de jugement.

L'objet de la recherche est d'analyser les dispositifs existants de médiation-conciliation préalables obligatoires à la phase de jugement d'un litige civil.

Ce travail, opéré à la fois en Allemagne et en France, permettra, en premier lieu, de faire profiter la France et l'Allemagne des expériences respectives faites outre-Rhin.

Mais au-delà, il s'agira, à la fois en Allemagne et en France, de tenter d'apprécier l'impact de ces dispositifs sur le règlement des litiges, en s'efforçant de répondre notamment à trois questions essentielles :

• chacun de ces dispositifs permet-il réellement d'accroître le taux de saisine de la justice (la saisine d'un organisme de règlement alternatif des conflits étant ici assimilée à une saisine de la justice) ?


• chacun d'eux constitue-t-il effectivement, pour le justiciable, une aide dans la solution de son différend ?


• aboutissent-ils à un traitement (et à une solution) plus satisfaisant du règlement du litige que le traitement par un jugement classique, du point de vue de l'intérêt des justiciables - y compris en termes de rapidité -, du point de vue de l'équité et de celui du respect du fond du droit en vigueur ?

Le projet de recherche comprend quatre volets :

• 1ère étape : organisation d'un séminaire de travail


• 2e étape : présentation des législations et des pratiques en Allemagne et en France


• 3e étape : étude de terrain. Cette étude de terrain se fera par la voie d'une part de questionnaires et d'autre part d'entretiens auprès des différents acteurs jouant un rôle dans le règlement alternatif des petits litiges civils en Allemagne et en France (personnels des tribunaux, organismes et associations de défense des petits justiciables, avocats, différents organismes de conciliation ou médiation) et portera à la fois sur leur pratique et leur point de vue.


• 4e étape : résultats et propositions; Comparaison des situations en France et en Allemagne. Améliorations possibles ?

Mots clés : modes alternatifs de règlement des différends (MARD), médiation, conciliation, justice de proximité

 

Abstract

If the desire to develop the use of alternative methods of conflict resolution is certainly not open to criticism in itself, the use of these methods of resolution still generates a certain number of questions, at least when it is imposed beforehand at the judgment phase.

The object of the research is to analyze the existing mediation-conciliation systems which are compulsory before the judgment phase of a civil dispute.

This work, carried out both in Germany and in France, in the first place, allow France and Germany to benefit from the respective experiences made across the Rhine.

But beyond that, it will be a question, both in Germany and in France, of trying to assess the impact of these systems on the settlement of disputes, by endeavoring to answer in particular 3 essential questions:

• Does each of these devices really make it possible to increase the rate of referral to justice (referral to an alternative dispute resolution body being here assimilated to a referral to justice) ?


• Does each of them effectively constitute, for the litigant, an aid in the solution of his dispute ?


• Do they result in a more satisfactory treatment (and a solution) of the settlement of the dispute than the treatment by a traditional judgment, from the point of view of the interest of the litigants - including in terms of speed -, from the point of view of equity and of respect for the substance of the law in force ?

The research project has 4 components:

• 1st step : organization of a working seminar


• 2nd step : presentation of legislation and practices in Germany and France


• 3rd step : field study. This field study will be done on the one hand by questionnaires and on the other hand by interviews with the various actors playing a role in the alternative settlement of small civil disputes in Germany and France (court staff, bodies and associations for the defense of litigants, lawyers, various mediation conciliation bodies) and will relate both to their practice and their point of view.


• 4th step : results and proposals. Comparison of the situations in France and Germany. Possible improvements ?

Keywords: Alternative Dispute Resolution (ARD), Mediation, Conciliation, Local justice


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible