Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

PLAS Pascal, SALAS Denis

OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) Université de Limoges

Recherche débutée en 2021 - Achevée en 2023

Référence : 20.13
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Dans les mois et années à venir vont se tenir à Paris, devant une cour d’assises spécialement composée, une série de procès des attentats terroristes de 2015 et 2016 - attentats contre le journal Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher de Vincennes (audiences du 04/05/2020 au 15/06/2020) ; attentats contre la salle de spectacle le Bataclan, le Stade de France et les terrasses à Paris (audience du 04/01/2021 au 02/07/2021) ; attentats de Nice le 14 juillet 2016 (date d’audience indéterminée). Quatre structures se sont réunies pour analyser le sens de ce moment judiciaire de la réponse au terrorisme. Cinq axes ont été retenus. La recherche se propose d’abord de mettre en perspective historique ces grands procès des années 2020 (axe 1). Les archives qui ont pu déjà être réunies offrent la possibilité de reconstituer le récit du droit qui débute bien avant le procès à travers les législations et doctrines qui progressivement structurent la réponse spécifique au terrorisme depuis le XIXème siècle. Au cours des trois procès précités, un travail ethnographique sera effectué par l’ensemble des chercheurs. Il appliquera la méthode expérimentée lors d’une recherche précédente (Les filières djihadistes en procès) basée sur l’observation des audiences centrées sur les acteurs professionnels du champ pénal (temporalité, conduite d’audience, stratégie de défense, incidents éventuels ...) (axe 2). La place des victimes sera étudiée sous l’angle de leur fonction de partie civile (spécificité des procédures pénales continentales) et de l’usage fait de l’espace de parole qui leur est offert (axe 3). On fera l’hypothèse de l’émergence d’une « ère des témoins » dans les procès de terrorisme analogue à ce qu’on a vu dans les procès pour crime contre l’humanité (Barbie, Touvier, Papon). La dimension mémorielle de ces grands procès prendra en compte les travaux du Comité mémoriel mis en place dans le but de créer un musée-mémorial des victimes du terrorisme. La perspective de la captation de ces audiences par l’institution judiciaire permettra de questionner la manière dont la justice écrit sa propre histoire et procède à sa mise en mémoire (axe 4). Un cinquième axe – inédit à ce jour- portera sur la manière dont les autres pays jugent les terroristes. Il s’agira ici d’une étude des articles de doctrine et des recensions des audiences mais aussi d’observations directes et d’entretiens avec les acteurs. L’enjeu est ici de mesurer les variations dans le degré d’atteinte à l’Etat de droit mais aussi l’impact de ces procès dans la mémoire des sociétés démocratiques.

Mots clés: terrorisme, procès, mémoire, ethnographie, archives

Abstract

In the months and years to come, a series of trials of the terrorist attacks of 2015 and 2016 will be held in Paris, before a specially composed court of assizes - attacks on Charlie-hebdo and the Hypercacher de Vincennes (hearings from 4/5/2020 to 15/6/20200); attacks on the Bataclan, the Stade de France and the terraces in Paris (hearings from 4/1 2021 to 2/7/2021); attacks in Nice on 14 July 2016 (date of hearing undetermined). Four structures met to analyze the meaning of this judicial moment in the response to terrorism. Six lines of action were adopted. First, the research proposes to put these major trials of the 2020s into historical perspective (focus 1). The archives that have already been gathered offer the possibility of reconstructing the legal narrative that begins well before the trial through the legislation and doctrines that have gradually structured the specific response to terrorism since the 19th century. During the three trials mentioned above, ethnographic work will be carried out by all the researchers. It will apply the method tested in previous research (Jihadist channels on trial) based on the observation of hearings focused on professional actors in the criminal field (temporality, conduct of hearings, defense strategy, possible incidents, etc.). (Focus 2). The place of victims will be studied from the point of view of their function as civil parties (specificity of continental criminal proceedings) and the use made of the speaking space offered to them (Focus 3). The emergence of a "witness era" in terrorism trials will be hypothesized, similar to what we have seen in trials for crimes against humanity (Barbie, Touvier, Papon). The memorial dimension of these major trials will take into account the work of the Memorial Committee set up to create a memorial museum for the victims of terrorism. The prospect of these hearings being captured by the judiciary will make it possible to question the way in which the justice system writes its own history and how it is remembered (Focus 4). A fifth focus - unprecedented to date - will focus on how other countries judge terrorists. This will involve a study of articles of doctrine and reviews of hearings, as well as direct observations and interviews with actors. The challenge here is to measure the variations in the degree to which the rule of law is undermined but also the impact of these trials on the memory of democratic societies.

Keywords: Terrorism, Archives, Trials, Ethnography, Memories.