Les viols dans la chaîne pénale

LE GOAZIOU Véronique, MUCCHIELLI Laurent

LAMES (CNRS - Aix-Marseille Université)

Recherche débutée en 2012

Référence : 12-20
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Pourquoi, malgré d’indéniables avancées législatives et une forte réprobation sociale, les viols demeurent-ils encore faiblement dénoncés auprès de la justice ? Et pourquoi, parmi la faible part des agresseurs mis en cause, seul un quart est au final condamné après un jugement en cour d’assises ? Ce projet vise à répondre à ces deux interrogations.


L’équipe :

• étudiera des dossiers judiciaires de viols clos à différentes étapes de la chaîne pénale dans plusieurs juridictions, incluant les dossiers d’auteurs mineurs : depuis la transmission des procédures par les services de police/gendarmerie jusqu’à la Cour d’assises

• complètera les informations par divers entretiens.

La recherche sera réalisée en plusieurs étapes :

• étude des dossiers judiciaires de viols clos à différentes étapes de la chaîne pénale (classés par le parquet, faisant l’objet d’une alternative, orientés en fin d’instruction, correctionnalisés, etc.), en intégrant les dossiers d’auteurs mineurs

• collecte de 150 dossiers minimum dans une ou plusieurs juridictions de trois territoires (sud-est : cour d’appel d’Aix-en-Provence – nord : cour d’appel de Douai – ouest : cour d’appel de Rennes)

• soumission à une double grille d’analyse, qualitative et quantitative, permettant de collecter des données sur les faits, les auteurs et les victimes, d’une part, sur les modalités de l’orientation pénale des affaires, d’autre part.

Ce dispositif sera complété par la réalisation de plusieurs séries d’entretiens : auprès des acteurs de la chaîne pénale, auprès des services locaux de l’ASE ou de la PJJ (pour les auteurs mineurs) et auprès d’associations locales de victimes et/ou de protection de l’enfance. L’équipe de recherche pourra ainsi exhumer divers ensembles de raisons expliquant l’orientation pénale des affaires de viols (et le faible taux de condamnation aux assises), elle pourra également faire plusieurs hypothèses sur le faible taux de dénonciation de ce type de violences.


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible