L'état civil hors les frontières
Mise à jour janvier 2016
CHAIGNEAU Aurore
CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)
Recherche débutée en 2015
Référence : 15-22
Type de projet : Appel à projets
Programme : L'état civil de demain
Présentation de la recherche
L’état civil est un instrument public d’identification des personnes physiques dont l’évolution doit impérativement tenir compte de changements sociaux, politiques et juridiques. Dans le contexte actuel d’accroissement des mobilités et d’incessants progrès technologiques, l’état civil doit être repensé aux fins de remplir efficacement ses fonctions et de surmonter l’obstacle des frontières. Il doit ainsi être lu à l’aune de la diversité des statuts personnels et familiaux et braver les désordres engendrés par la variété des législations et des coutumes. La difficile circulation des situations, des informations ou celle encore des jugements et des décisions paralysent trop souvent l’effectivité juridique de l’état civil. Ces questions contemporaines émergent dans tous les ordres juridiques justifiant que la réflexion s’inscrive dans une perspective comparative et qu’elle soit menée en partenariat avec les autorités étrangères et européennes. Les solutions d’harmonisation et de coordination des ordres juridiques supposent d’identifier les normes les mieux adaptées aux pratiques en expertisant les comportements, en évaluant les avancées juridiques et en mesurant les effets contraignants de l’ordre public de protection sur le statut des données de l’état civil.Des études précises doivent être entreprises sur les éléments les plus sensibles et les plus variables de l’état civil supposant ainsi d’accorder une attention particulière à la question de la place et de l’usage du nom (axe 1), à celle de la réception du genre ou encore à celle de la religion et de la nationalité (axe 2). La dimension relationnelle de l’état civil doit également être systématisée et mise en valeur. L’état civil est l’expression des liens familiaux, il rend compte de l’évolution des modèles et est au service de la vie familiale. A ce titre, son accès et sa reconnaissance doivent être facilités sans autre limite que celles de la protection des intérêts les plus fondamentaux des Etats (axes 3 et 4).
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible