Notariat et Numérique : le cyber-notaire au cœur de la République numérique

BOURASSIN Manuela, DAUCHEZ Corine, PICHARD Marc

Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Université de Paris Nanterre

Recherche débutée en 2018-03-05 - Achevée en 2020-08-05

Référence : 17.36
Type de projet : Appel à projets
Programme : AO Droit, justice et numérique

Présentation de la recherche

Objet : L’équipe propose de mener une recherche pluridisciplinaire et collaborative (entre universitaires - droit privé, droit public, droit politique, économie, informatique – et praticiens – juristes et développeurs d’outils numériques), fondamentale en même temps qu’appliquée, sur le notariat et le numérique.

Cette recherche est justifiée, non seulement parce que le numérique est au cœur des préoccupations du notariat, mais aussi parce que le notariat est au cœur des interrogations institutionnelles que suscite la révolution numérique, qu’elles aient trait à la sécurité juridique, à la justice préventive, à la confiance publique ou même à la souveraineté nationale.

Dès lors, face au déploiement des nouvelles technologies dans le secteur du droit et de la justice, l’ambition du projet n’est pas de défendre les intérêts catégoriels du notariat, mais bien plus généralement d’accompagner la mutation numérique de cette profession, étroitement liée aux citoyens et à l’État, afin de conforter la République numérique.

Dans cette perspective, le projet présenté s’articule autour de deux axes de recherche. Le premier a pour objet la reconnaissance du cyber-notaire, le second le développement de la confiance publique numérique.

Il s’agira d’abord, à partir d’une analyse des normes internes et européennes applicables et d’enquêtes de terrain auprès des différents acteurs du réseau notarial et para-notarial (observations in situ et entretiens facilités par le soutien d’une Chambre départementale des notaires), de mettre en lumière les divers aspects de la numérisation du notariat, pour mieux en mesurer les avantages, autant que les risques et les dangers.

Sur le fondement des conclusions relatives aux enjeux d’ordre technologique, professionnel, juridique, politique et économique attachés à l’expansion du numérique dans le notariat (sous la forme notamment d’applications conversationnelles – chatbot, robo-advisor-, de plateformes proposant aux internautes des conseils juridiques et des actes standardisés ou encore de la blockchain), il s’agira ensuite d’élaborer des propositions concrètes, les unes de nature juridique (nouveaux textes), les autres techniques (nouveaux outils et systèmes de sécurité), afin de participer à l’ancrage du notariat dans la République numérique.

 


 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible