Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France
Mise à jour décembre 2020
COURDURIES Jérôme
Laboratoire interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires (LISST UMR 5193)
Recherche débutée en 2021-01-15 - Achevée en 2022-11-15
Référence : 20.31
Type de projet : Non renseigné
Programme : Recherche-action Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales
Présentation de la recherche
Les faits de violence conjugale posent plusieurs difficultés en matière judiciaire : la question de la preuve, la difficulté pour les victimes à s’exprimer dans l’espace judiciaire, l’aspect pluridimensionnel de la violence, entrelacée dans la vie familiale, etc. En France, le taux de violence conjugale n’a pas changé depuis 15 ans (mais quelques indicateurs indiquent que dans la période de confinement sanitaire les faits de violence conjugale ont connu une nette augmentation). Cependant, aujourd’hui la parole des victimes a gagné en visibilité et l’espace judiciaire se trouve investi d’une grande attente. Le premier Grenelle des violences conjugales, l’automne 2019, a été l’occasion d’inaugurer quelques initiatives qui auront peut-être vocation à s’appliquer à tout le territoire national. Localement, parfois depuis plusieurs années, ont été expérimentés des dispositifs avec l’espoir de parvenir à mieux recevoir les plaintes des victimes et d’être plus efficace dans le traitement des affaires.
En premier lieu, le projet se propose, à partir d’enquêtes ethnographiques, de documenter la manière dont, localement, des tribunaux gèrent les affaires de violences conjugales, la manière dont ils essaient de répondre aux différents défis posés par ces affaires et les initiatives novatrices parfois prises localement. Le projet s'appuie sur l'examen de cinq tribunaux sélectionnées sur un plan sociologique et géographique, et en raison de la diversité de leurs pratiques judiciaires, certains proposant des dispositifs novateurs. Le projet s'attachera également à suivre autant de procès que possible dans chaque tribunal pour détailler minutieusement les processus et les protocoles juridiques. Le traitement judiciaire d’affaires de violences conjugales qui ont longtemps été considérées comme relevant de l’espace strictement privé et familial, en raison des défis qu’elles imposent, nécessite que l’on s’intéresse à la manière dont les audiences dédiées au traitement de chaque affaire sont vécues par l’ensemble des acteurs, les magistrats et les justiciables. C’est à ces fins que le projet sera complété par des observations par des entretiens et des discussions avec les magistrats, greffiers, avocats, et, dès que ce sera possible, avec les victimes. Ces situations d’interlocution viendront enrichir les observations, les hypothèses et apporter une densité à la description ethnographique. Si le cœur du projet consistera dans une enquête ethnographique dans les espaces judiciaires, il reposera aussi sur la comparaison et la mise en perspective chères à la discipline anthropologique en observant les réponses judiciaires à l’international, notamment en Angleterre, en s’appuyant sur des données ethnographiques recueillies en 2019.
Mots clés : violences conjugales ; pratiques judiciaires ; procès ; genre ; ethnographie ; anthropologie
Abstract
The facts of conjugal violence pose several difficulties in judicial matters: the question of proof, the difficulty for the victims to express themselves in the judicial space, the multidimensional aspect of violence, intertwined in family life, etc. In France, the rate of conjugal violence has not changed over the last 15 years (but some indicators indicate that in the period of health confinement, acts of conjugal violence have increased significantly). However, today the voice of victims has gained in visibility and the judicial area is invested with great expectations. The first Grenelle Forum on Domestic Violence, in the fall of 2019, was an opportunity to inaugurate a number of initiatives that may be applied nationwide. Locally, sometimes for several years now, schemes have been tried out with the hope of improving the reception of victims' complaints and being more efficient in the handling of cases. First, the project proposes, based on ethnographic surveys, to document the way in which local courts handle cases of domestic violence, the way in which they try to respond to the various challenges posed by these cases and the innovative initiatives sometimes taken locally. The project is based on the examination of five courts selected on a sociological and geographical level, and because of the diversity of their judicial practices, some of them proposing innovative schemes. The project will also focus on following as many trials as possible in each court to detail legal processes and protocols. The judicial handling of cases of domestic violence, which have long been considered to fall within the strictly private and family sphere, because of the challenges they impose, requires attention to the way in which the hearings dedicated to the handling of each case are experienced by all actors, magistrates and litigants. To this end, the project will be supplemented by observations through interviews and discussions with magistrates, registrars, lawyers and, as soon as possible, with victims. These contact situations will enrich the observations and hypotheses and add density to the ethnographic description. While the core of the project will consist of an ethnographic survey in judicial spaces, it will also be based on the comparison and perspective dear to the anthropological discipline by observing judicial responses internationally, particularly in England, based on ethnographic data collected in 2019.
Keywords: domestic violence ; judicial practices ; courts; gender ; ethnography ; social anthropology
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible