La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS - Justice administrative)

Agnès SAUVIAT, Caroline FOULQUIER, Lucie CLUZEL-METAYER

CERSA (CNRS - Université Panthéon-Assas), OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) Université de Limoges

Recherche débutée en 2012 - Achevée en 2016

Référence : 12-14
Type de projet : Appel à projets
Programme : La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire

Présentation de la recherche

Résumé de la recherche (janvier 2016)

« La prise en compte de la notion de qualité de la justice dans la mesure de la
performance judiciaire », Appel à projet de la Mission de recherche Droit et Justice
Résumé de la partie du projet consacré à la justice administrative,
Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ
(dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)
La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des
bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de justice administrative
dont la mesure actuelle de la performance ne rend que très partiellement compte. Davantage
centrés sur les aspects d’efficacité et d’efficience, les objectifs et les indicateurs adoptés dans
le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 sont, pour l’essentiel,
relatifs à l’activité et renseignent uniquement les aspects quantitatifs du travail judiciaire.
L’ensemble des efforts des juridictions pour améliorer la qualité du service et celle de la
décision de justice ne se trouvent pas restitués au compte de la performance.
Les objectifs et les indicateurs de performance du programme n° 165 « Conseil d’État et autres
juridictions administratives » ne paraissent pas ainsi adaptés à l’évaluation par la loi de finances
d’une véritable politique de qualité de la justice administrative générale.
Des critères d’identification de la qualité de la justice administrative apparaissent néanmoins
de manière plus spécifique au travers des outils de gestion propres à la justice administrative,
de même que dans les discours sur la justice administrative.
Les projets de juridiction des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi
que le projet de la section du contentieux du Conseil d’État font apparaître d’autres objectifs,
plus précis, ce qui présente l’avantage de donner une définition plus large de la qualité, mais
sans qu’elle ne soit prise en compte dans l’évaluation de la performance de la justice
administrative au travers de la loi de finances. Les questionnaires et entretiens menés auprès
des professionnels (juges, avocats, experts) ainsi que des justiciables (administrations,
administrés) ont également permis de retracer ces discours sur la qualité de la justice
administrative, qui ne donnent pas lieu à une évaluation, mais qui inspirent ou pourraient
inspirer les stratégies de qualité mises en œuvre par les juridictions.

Mots-clés: 

Qualité ; QUALIJUS ; travail judiciaire ; efficacité ; la justice administrative ; juges ; avocats ; experts ; les juridictions.

 


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