Trajectoires sociales, carrières judiciaires et politiques pénales : une analyse quanti-qualitative de trois populations de mineurs passés par le tribunal de grande instance de Nanterre (1996-2001-2006)

BONELLI Laurent

ISP (Institut des sciences sociales du politique) CNRS - ENS Cachan - Université Paris 10

Recherche débutée en 2011

Référence : 11-29
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Cette recherche se propose d’analyser les trajectoires socio-judiciaires de trois populations de mineurs passées par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans les années 1990 et 2000. Elle concerne tous les mineurs âgés de quinze ans présentés à la justice pour des faits de délinquance en 1996, 2001 et 2006, qu’ils aient fait l’objet d’une saisine d’un juge (des enfants ou d’instruction) ou de mesures alternatives aux poursuites au niveau du Parquet. L’objectif de l’étude est de croiser les propriétés sociales fines (familiales, scolaires, etc.) des jeunes concernés, leur carrière judiciaire respectivement jusqu’à 30, 25 et 20 ans (soit leur âge en 2011) et l’évolution des politiques pénales saisie au niveau local.



Le projet se démarque sur le plan statistique sur un double plan : il s’agit de saisir des populations exhaustives, à trois époques, sans échantillonnage. Ce projet de recherche ambitionne donc la réalisation de portraits de mineurs en justice, à trois époques différentes, avec une double approche dynamique : celle de leurs évolutions dans le temps (chaque mineur entrant dans la population est suivi sur plusieurs années), et celle des comparaisons intergénérationnelles de ces profils évolutifs (1996, 2001, 2006).



Ce travail consistera dans le dépouillement, le codage et le traitement d’environ 3 000 dossiers correspondant à 678 individus et de plusieurs centaines d’autres concernés par les alternatives aux poursuites, extraits des archives du tribunal pour enfants de Nanterre. Outre l’ampleur et la finesse des données collectées, l’une des originalités du projet repose sur la mise au point de coefficients ou indicateurs qualitatifs à partir des éléments contenus dans les dossiers. L’analyse devrait permettre de compléter celles fondées sur les bases statistiques nationales (casier judiciaire national, panel des mineurs…) en s’intéressant à la fois aux problématiques judiciaires, sociopolitiques et sociologiques. Elle entend ainsi mettre à jour quelques une des régularités inaperçues de la fabrique du jugement.



L’étude, qui a été précédée d’un travail préparatoire, se découpera en trois phases :

• Mise au point de la grille de codage des dossiers judiciaires à partir du dépouillement des archives du TGI de Nanterre et élaboration d’un masque de saisie pour le codage,

• Phase de test du masque de saisie, codage des dossiers judiciaires et entretiens complémentaires avec des juges du TGI, destinés à mettre à l’épreuve et affiner les premières analyses,

• Analyse statistique approfondies des données.

 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible