Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d'application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple
Mise à jour novembre 2019
JOUANNEAU Solenne
SAGE UMR 7363-Université de Strasbourg
Recherche débutée en 2017-02-17 - Achevée en 2019-10-09
Référence : 15.29
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d’appropriation à l’échelle nationale de l’ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d’implications pénales. Les derniers chapitres s’intéressent plutôt à l’expression de cette préoccupation dans l’ordinaire d’une juridiction correctionnelle, ainsi qu’au sein d’un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s’agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l’injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L’enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.
Mots clés : violences conjugales, violences dans le couple, judiciarisation, protection, sécurisation, ordonnance de protection, téléphone grand danger, justice familiale, justice pénale, justice civile, politique pénale.
Note de synthèse :
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