Esclavage, traite et autres formes d’asservissement et d’exploitation. Du Code noir à nos jours

Présentation

Loin d’être un phénomène révolu et propre à l’époque coloniale, les diverses formes d’asservissement et d’exploitation des êtres humains sont en pleine expansion et constituent l’un des grands défis planétaires du xxie siècle. En 2016, l’ONG spécialisée Walk Free estimait en effet à près de 46 millions le nombre de personnes réduites en esclavage ou soumises à des pratiques analogues dont la traite, la servitude et le travail forcé.

La France, à l’instar des autres États européens, n’est pas épargnée, et a été contrainte de réagir avec la loi du 5 août 2013 et le Plan d’action national triennal de lutte contre la traite des êtres humains lancé l’année suivante. Le colloque dont est issu le présent ouvrage s’est donné pour ambition d’étudier les modalités du dispositif français de lutte contre ces atteintes, d’en évaluer l’application concrète, et de dégager des perspectives d’amélioration, notamment par le biais des rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), autorité de référence à cet égard.
Cependant, dans le sillage des liens officiels établis par les institutions internationales comme l’UNESCO entre passé et présent, ainsi qu’à travers le choix du lieu du colloque – la Guadeloupe, territoire marqué par l’esclavage colonial français et son héritage -, le but était également de revenir sur les aspects mémoriels et historiques de ces pratiques, en faisant notamment le point sur les dernières avancées scientifiques à ce sujet, et d’évoquer au passage la question des « réparations ».

Au-delà, l’ouvrage propose une vue rétrospective d’ensemble, du Code Noir à nos jours, soulignant la continuité temporelle du phénomène malgré les abolitions, mais aussi des analyses et des réflexions critiques, de même qu’un certain nombre de propositions d’ordre théorique et pratique, telle que la constitutionnalisation de la prohibition de l’esclavage, à l’exemple d’autres pays.

Sommaire

Communiqués de l’Unesco du 5 janvier 2004 et du 23 août 2016.
Mot du maire de Pointe-à-Pitre 6 Mot du président de l’Association des amis du Mémorial ACTe
Mot du président de la Société d’histoire de la Guadeloupe Hommage à Gatine
Allocution d’ouverture
Introduction générale
Approche graphique et cartographique de l’histoire de la traite négrière et de l’esclavage colonial, ainsi que des formes contemporaines d’esclavage
L’évolution du contrat d’engagement dans les Antilles françaises sous l’Ancien Régime
Réconcilier mémoire et histoire de l’esclavage colonial français par le retour aux sources.
Les sources juridiques de l’esclavage dans les Archives de France
La relecture du Code Noir sous l’angle du droit romain
Les procès d’esclaves en Guadeloupe : la société esclavagiste à travers les archives judiciaires (xviie-xixe siècles)
Le Règlement de police pour la Guadeloupe de George Beckwith d’avril 1810 : la vision « britannique » d’une société coloniale
La créolisation du texte : l’exemple de l’ordonnance criminelle de 1670 dans le jugement des esclaves devant la cour d’appel de la Guadeloupe (1803 1828) 6 Le marronnage à l’île Bourbon
Droits de l’homme, droits de l’humanité et droits naturels : la question de l’esclavage des Noirs dans l’argumentaire de la Société des Amis des Noirs et du Club Massiac
L’évolution de la condition juridique des Noirs en France métropolitaine, de l’Ancien Régime à 1848.
L’envers du miroir. Considérations sur l’ambivalence du cadre juridique de l’esclavage au Sénégal
Le colonisateur et l’esclavage en Indochine française
De l’esclavage au travail forcé au temps de la SDN
The international definition of slavery and its contemporary application
La traite des êtres humains : sa nouvelle définition et ses spécificités culturelles dans la Caraïbe francophone 6 La coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains : un premier pas vers une coordination régionale intégrée 6 Lutter contre la traite des êtres humains, un défi à relever aux niveaux local et mondial
Politiques publiques coordonnées : préalable indispensable à la lutte contre la traite des êtres humains
La lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et de traite des êtres humains : quelle efficacité ?
Quelles améliorations ? État des lieux, bilan, perspectives (à propos du rapport 2016 de la CNCDH)
Constitutionnaliser l’interdiction de l’esclavage et des autres formes d’exploitation des êtres humains : un impératif contemporain
La construction d’un droit à réparation des crimes de l’esclavage et de la traite négrière : le processus d’indemnisation des crimes antisémites commis sous la Seconde Guerre mondiale, un modèle à retenir ?
Conclusion générale : synthèses et perspectives, par Jean-François Niort et Olivier Pluen.

Annexes
En France, une aggravation de l’infraction à partir de 1789. Arguments juridiques en faveur de la reconnaissance de l’esclavage colonial français comme crime contre l’humanité et de sa réparation, par Jean-François Niort
Appel public du 28 mai 2015 en faveur de la reconnaissance du « Code Noir » français comme crime contre l’humanité, par Marcel Dorigny et Jean-François Niort .
Pourquoi je considère le « Code Noir » français comme une monstruosité juridique et un crime contre l’humanité, et demande à ce qu’il soit officiellement reconnu comme tels, par Jean-François Niort
Formalisation des suggestions législatives et réglementaires du rapport 2015 de la CNCDH, par Olivier Pluen.