Anne LAUDE, Jessica PARIENTE et Didier TABUTEAU
Éditions de santé, Paris, 2012, ISBN : 9782864112723
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l’institut Droit et Santé permet de dresser un état des lieux du phénomène de judiciarisation des activités professionnelles de santé en France, par l’examen des données jurisprudentielles et statistiques disponibles (juridictions, assureurs, Oniam, etc.). L’ouvrage propose une analyse de l’évolution sur une décennie, de la fréquence des litiges, selon les professions ou spécialités, de leurs modes de règlement, contentieux ou amiable, et du montant des indemnisations. Une étude comparative invite enfin à qualifier les évolutions constatées et à replacer dans un contexte plus large les enjeux du débat sur la judiciarisation de la santé.
Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
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