Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L’ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d’attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu’il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d’actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L’ouvrage s’enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d’incursions dans le droit de l’outre-mer.
Actes du colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie les 16 et 17 novembre 2017 et soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction scientifique d’Amélie Dionisi-Peyrusse, de Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot.
Préface de Christos Giakoumopoulos, Directeur général, Direction générale des Droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe
Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais
