William DROSS et Blandine MALLET-BRICOUT (dir.)
La documentation Française, Paris, 2014, ISBN : 9782110097101
L’objectif de cette recherche était d’étudier dans quelle mesure le contrat de transaction, mode alternatif de règlement des litiges très présent dans la pratique des affaires, du droit du travail et du droit des assurances en particulier, méritait une réforme de son régime juridique, quasiment inchangé depuis 1804. La réglementation de ce contrat spécial, telle qu’elle figure dans le Code civil, présente en effet des lacunes, des dispositions confuses, inutiles, voire contradictoires.
Cet ouvrage est issu d’une recherche ayant bénéficié d’un financement de la Mission de recherche.
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