Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG
Société de législation comparée (volume 22), Paris, 2010, ISBN : 9782908199895
Ce travail publié sous la forme d’un rapport en 2008 visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents en en dégageant les convergences sans pour autant masquer les particularités de chacun, à analyser et à comparer leurs attributions et leurs méthodes de travail, à mieux cerner les rapports que le procureur entretient avec le juge, à faire bénéficier les partenaires d’un échange d’enseignements tirés de leur expérience et de leur pratique communes.
La mise en parallèle des deux institutions, parquet en France, prokuratura en Russie, a permis de constater certaines similitudes par-delà d’importantes différences. Si le parquet français est une branche du pouvoir judiciaire regroupant des magistrats, exerçant des fonctions principalement procédurales, la prokuratura est une administration indépendante constituée de fonctionnaires – procureurs, agents d’instruction, chercheurs, enseignants- chargée de missions multiples et en premier lieu du contrôle de la légalité. Elles reposent l’une et l’autre sur le principe de la subordination hiérarchique.
Toutefois on peut constater qu’au-delà des apparences les questionnements et les mouvements de fond sont les mêmes, telle l’ambiguïté du rôle du parquet- représentant de l’intérêt général ou instrument au service des politiques étatiques exécutives ? Ou bien la recherche d’identité des parquets. Ou encore la montée du droit des droits de l’homme avec les conséquences qu’il emporte sur le procès et les fonctions respectives des acteurs publics.
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