Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles.
Pour en savoir plus :
https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/
https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/
