Concrétisant la volonté de la première présidente et du procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation, le rapport de la Commission a été publié sur le site de la Cour. Ses propositions suggèrent de nombreuses évolutions, qui pourront alimenter un large débat public, notamment dans le cadre des prochains États généraux de la Justice. La Mission de recherche Droit et Justice et plusieurs chercheurs avaient notamment apporté des éléments de réflexion sur la question du renforcement des liens entre la Cour de cassation et le monde de la recherche.
Cette commission, présidée par André Potocki et constituée de onze membres ayant des expériences variées, avait pour mission d’analyser l’accroissement de son rôle dans un monde en constant changement et de suggérer certaines pistes permettant de renforcer la cohérence et la légitimité de son action. Il appartient désormais aux chefs de la Cour de cassation d’expertiser les 37 recommandations du rapport afin de choisir celles qu’ils retiennent et de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, immédiates ou progressives, suivant qu’elles nécessitent ou non des reformes législatives et des efforts budgétaires.
Pour consulter le rapport cliquez ici
Retrouvez également :
- l’entretien filmé de M. André Potocki, président de la commission « Cour de cassation 2030 » sur le site de la Cour de cassation : (https://www.courdecassation.fr/institution_1/reflexion_cour_9804/)
- son ITW sur le site de la Mission : http://www.gip-recherche-justice.fr/2020/11/05/andre-potocki-president-de-la-commission-cour-de-cassation-2020-2030-repond-aux-questions-de-la-mission/
- Les entretiens des membres de la Commission : https://www.courdecassation.fr/institution_1/reflexion_cour_9804/membres_commission_45389.html