Comprendre la question prioritaire de constitutionnalité
Depuis mars 2010, un citoyen peut poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'occasion d'un litige devant une juridiction. Qu'est-ce que la QPC ? Quelle est la procédure ? Un an après la mise en oeuvre de cette nouvelle voie de droit, quel bilan peut-on en tirer ?
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat, Vincent Droullé, juge administratif au Ministère de la Justice et des Libertés et Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, présentent la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
