Création du Défenseur des droits, instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), rénovation du droit de grâce, réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)... la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 contient de nombreuses dispositions en matière de Justice. Trois ans après l'adoption de ce texte, quel est le bilan ?
De nombreuses dispositions de cette réforme concernent la Justice.
Ecoutez l'interview de Vincent Droullé, juge administratif, Catherine Pautrat, magistrat, ancien Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, Laurent Vallée, Directeur des affaires civiles et du Sceaux et Ludovic Jariel, magistrat, auteur de plusieurs études d'impact :
Question prioritaire de constitutionnalité
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été prévue à l'article 61-1 de la Constitution.
Ecoutez l'interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat, Vincent Droullé, juge administratif, et Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas :
Défenseur des droits
La création du Défenseur des droits a été prévue à l'article 71-1 de la Constitution.
La loi organique du 29 mars 2011, le décret du 29 juillet 2011 relatif au fonctionnement des services du Défenseur et le décret du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant lui, concrétisent cette importante réforme. Ces textes visent à donner plus de cohérence et de lisibilité à l'ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et des libertés.
Ecoutez l'interview de Laurent Vallée, Directeur des affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice et des Libertés :
Conseil supérieur de la magistrature
La réforme des institutions a profondément modifié l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La loi organique du 23 juillet 2010 concrétise cette réforme destinée à apporter de nouvelles garanties d'indépendance à l'autorité judiciaire et à rapprocher la Justice des citoyens.
Ecoutez l'interview de Catherine Pautrat, magistrat, ancien Secrétaire général du CSM :
Etudes d'impact
Depuis avril 2009, le Gouvernement doit, pour la plupart des projets de loi, transmettre une étude d'impact au Conseil d'Etat puis au Parlement. Ce document, qui précise les conséquences juridiques, financières, sociales et environnementales du texte, vise à améliorer la qualité des lois.
Ecoutez l'interview de Ludovic Jariel, magistrat, auteur de plusieurs études d'impact et de Marie Audubert-Quenot, antérieurement chargée de coordonner les études d'impact au Ministère de la Justice et des Libertés :
