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29 février 2012
Circulaire visant à lutter contre l'usage de produits stupéfiants
Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012
La circulaire du 16 février 2012 vise à améliorer le traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants. Sans remettre en cause le principe de l’individualisation des réponses judiciaires au regard du profil du consommateur concerné, il s'agit d'établir des règles d’harmonisation des réponses pénales sur l’ensemble du territoire national.
