Sanctionner : à la recherche d’un droit plus dissuasif
Universitaires et praticiens du droit font aujourd’hui le même constat : le droit pénal de l’environnement, fragmenté entre différentes polices spéciales et divers codes et textes, manque singulièrement de cohérence et n’est guère dissuasif, restant largement ignoré par les juridictions. Les données chiffrées sont éloquentes : environ 20.000 procédures sont orientées par le ministère public chaque année ce qui représente 1% des condamnations prononcées par an. Le taux de relaxe des personnes physiques est de 11% contre 7% pour l’ensemble du contentieux. Le recours aux alternatives oscille entre 60 et 80% et les peines prononcées sont généralement très faibles, les peines complémentaires peu investies et les remises en état aléatoires.
Les infractions environnementales recouvrent en outre des réalités très diverses. Sont inclus par exemple les trafics internationaux d’espèces protégées ou de matériaux polluants, parfois pilotés par des organisations criminelles établies par la corruption, les délits et contraventions « graves » liés à l’activité économique ou plus « quotidiens », comme certaines infractions de pêche ou de chasse. Les effets sur l’environnement ou la biodiversité varient donc énormément, indépendamment de leur échelle de gravité pénale.
Retrouvez ci-dessous toutes les vidéos et ressources documentaires :
La création d’un délit générique d’atteinte à l’environnement ou de mise en péril grave à l’environnement
« Il est temps d’inscrire dans le Code pénal cette valeur protégée qu’est l’environnement »
Juliette TRICOT, maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre
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« La création d’un délit de mise en danger de l’environnement pourrait permettre de prévenir les atteintes à l’environnement. »
Olivier GOURBINOT, membre du Directoire, réseau juridique France Nature Environnement.
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Références
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Une compétence universelle pour les juges du litige environnemental ?
« Un des enjeux majeurs c’est de savoir dans quelle mesure la compétence universelle pourra servir à sanctionner les atteintes à l’environnement. »
Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
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Références
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La création d’un service à compétence nationale d’enquêtes judiciaires environnementales et le renforcement des pouvoirs de contrainte des enquêteurs
« L’émergence d’un service d’enquêtes judiciaires environnementales avec des enquêteurs à fortes compétences techniques et légales serait un progrès. »
Pierre DUBREUIL, directeur général de l’Office français de la biodiversité
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Références
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