Résumé de la recherche (mise à jour décembre 2014) L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un d[...]
01 Août 2014
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à[...]
01 Jan 2014
Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports pr[...]
01 Jan 2014
Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à ex[...]
01 Jan 2014
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteu[...]
01 Jan 2013
L’objectif du rapport de recherche intitulé « Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession[...]
01 Jan 2013
Bien que les différentes façons d’exercer, d’un juge à l’autre, fassent partie des représentations habituelles existant à propos de la justi[...]
01 Jan 2013
Le programme sur le Juge Outre-mer s’achève avec les trois derniers tomes, dédiés au passage qui s’opère d’un « ensemble colonial » à des Ét[...]
01 Jan 2013
Depuis une quinzaine d’années, la visioconférence n’a cessé de se développer pour équiper les activités juridictionnelles dans la justice fr[...]
01 Jan 2013
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