Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Le désordre normatif et la qualité de la norme

04 Sep 2014

Résumé de la recherche (mise à jour décembre 2014) L’européanisation croissante du droit a eu pour conséquence assez immédiate de créer un d[...]

01 Août 2014

En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à[...]

01 Jan 2014

Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports pr[...]

01 Jan 2014

Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à ex[...]

01 Jan 2014

RÉSUME DE LA RECHERCHE (mise à jour janvier 2015) Le projet de recherche a pour objectif de proposer une évaluation et une amélioration de l[...]

01 Jan 2013

Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités col[...]

01 Jan 2013

Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche D[...]

01 Jan 2013

OBJECTIFS Le Règlement Rome 3, qui entrera en vigueur le 21 juin 2012, met en œuvre une coopération renforcée entre quatorze États membres d[...]

01 Jan 2013

L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteu[...]

01 Jan 2013