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Anciennes collections de la Mission
Les renvois après cassation
0
La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cou
[...]
01 Jan 2001
La justice dans les post-conflits au Kosovo. Etude de faisabilité
0
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01 Jan 2001
Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?
0
Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français.
[...]
01 Jan 2001
La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale
0
En prenant comme axe central la Justice et ses institutions, sans négliger le droit qu’elle rend, cette recherche entendait répondre à
[...]
01 Jan 2001
Conciliateurs et conciliation
0
Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroi
[...]
01 Jan 2001
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration
0
[...]
01 Jan 2001
Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale
0
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de réso
[...]
01 Jan 2001
Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Etude de faisabilité
0
Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beauc
[...]
01 Jan 2001
Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice
0
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s&rsquo
[...]
01 Jan 2001
La responsabilité de l’Etat du fait du service public de la Justice
0
Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement con
[...]
01 Jan 2001
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