Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice

Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s&rsquo[...]

01 Jan 2001

Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement con[...]

01 Jan 2001

01 Jan 2001

“Une évaluation (des performances) du service public français de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une démarch[...]

01 Jan 2001

Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre[...]

01 Jan 2001

Mesurer la justice ? La question apparaîtra à certains iconoclaste. La justice est au-delà de l’économie puisque sa seule mesure est le just[...]

01 Jan 2001

Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine d[...]

01 Jan 2001

L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instru[...]

01 Jan 2001

01 Jan 2001

La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en[...]

01 Jan 2001