Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en méd[...]

01 Jan 2000

In Douat Étienne, Les budgets de la justice en Europe, La Documentation française, Paris, 2001, ISBN : 2110049189[...]

01 Jan 2000

La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposé[...]

01 Jan 2000

01 Jan 2000

En 1978, le législateur a introduit dans la loi sur les brevets d’invention des dispositions spécifiques concernant les inventions de salari[...]

01 Jan 2000

Cette enquête locale a pour objectif une connaissance plus précise de l’activité délinquante des jeunes et de contribuer à une meilleure ada[...]

01 Jan 2000

L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’effica[...]

01 Jan 2000

Cette recherche sur le community policing américain, que nous avons menée en parallèle avec une analyse des contrats locaux de sécurité fran[...]

01 Jan 2000

Après un bref historique de l’École nationale de la magistrature, cette recherche s’intéresse particulièrement à la formation des futurs mag[...]

01 Jan 2000

La recherche dont on présente ici une synthèse a pour objectif de tenter d’expliquer la frilosité française à recourir aux modes alternatifs[...]

01 Jan 2000