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Anciennes collections de la Mission
Les témoignages, à l’audience pénale, des victimes d’une affaire de santé publique – Pratiques et répertoires normatifs des acteurs du procès
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Le procès pénal a été construit, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, sur l’affirmation de l’action de l’État et sur une certaine mise à
[...]
21 Mar 2019
Tag
audience pénale
,
avocat
,
pratique
,
procès
,
santé publique
,
témoin
,
victime
Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
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55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationa
[...]
06 Fév 2019
Tag
audition
,
convention internationale des droits de l'enfant
,
discernement
,
divorce
,
enfant
,
JAF
,
juge aux affaires familiales
,
mineur
Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
0
Résumé de la recherche : La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et
[...]
29 Jan 2019
Tag
bâtiment
,
bien
,
expertises
,
experts
,
Histoire
,
innovation
,
jugement
Archives orales des acteurs de la justice du XXe siècle
0
Ce que nous appelons « Archives orales », c’est l’histoire du présent qui s’écrit alors que les témoins et acteurs sont encore vivants. Notr
[...]
28 Jan 2019
Tag
histoire de la justice
,
mémoire judiciaire
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
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L’appel d’offre « Droit, justice et numérique » publié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » invitant aussi bien à la réalisa
[...]
11 Déc 2018
Tag
architecture
,
histoire de la justice
,
mémoire numérique
,
patrimoine judiciaire
Les enjeux de la déjudiciarisation
0
La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente
[...]
24 Sep 2018
Tag
avocat
,
déjudiciarisation
,
matière civile
,
matière pénale
,
médiation
,
notaire
,
TMFPO
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative
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Mathis a 12 ans et il est placé en famille d’accueil. Le juge des enfants a fixé des droits de visite à ses parents à raison d’une visite pa
[...]
02 Sep 2018
Tag
Aide sociale à l'enfance
,
assistance éducative
,
correspondance numérique
,
lien familial
,
placement
Etat civil de demain et transidentité
0
L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure
[...]
11 Mai 2018
L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France
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La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures prat
[...]
19 Avr 2018
Tag
apply or explain
,
Banque mondiale
,
codes de gouvernance d’entreprise
,
comply or explain
,
droit international
,
effectivité
,
FMI
,
OIT
,
OMC
,
ONU
,
Pacte mondial
,
soft law
,
statements of compliance
Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte
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Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-An
[...]
12 Mar 2018
Tag
agent de probation
,
contrainte pénale
,
libération sous contrainte
,
loi du 15 août 2014
,
magistrats
,
réforme de la justice
,
SPIP
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