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Anciennes collections de la Mission
La formation des professionnels du droit : bilan et perspectives
0
La recherche se propose de faire un état des lieux tant de l’enseignement du droit que de la formation – initiale et continue – des pr
[...]
01 Mar 2018
L’efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires
0
La gouvernance d’entreprise vise l’organisation de la prise de décision et la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et insta
[...]
05 Fév 2018
Tag
AFEP-MEDEF
,
codes de gouvernance
La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation
0
La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une
[...]
25 Jan 2018
Tag
cour d'appel
,
MARD
,
médiation
,
prescription
Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations. Comprendre le rôle des images dans la construction identitaire et les vulnérabilités de certains jeunes
0
Cette recherche visait à mettre à l’épreuve trois hypothèses : la vulnérabilité spécifique de certains jeunes face au contenu des images vio
[...]
22 Jan 2018
Tag
adolescents
,
Aide sociale à l'enfance
,
images
,
Protection judiciaire de la jeunesse
,
Psychologie
,
réseaux sociaux
,
technologies de l'information
,
violence
Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale
0
L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne p
[...]
27 Nov 2017
Tag
Adoption
,
approche comparée
,
état civil
,
gestation pour autrui
,
Procréation médicalement assistée
,
Québec
De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Etude de l’opportunité d’une réforme
0
Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souv
[...]
27 Nov 2017
Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance
0
La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement app
[...]
13 Nov 2017
Tag
codes de gouvernance d’entreprise
,
Droit des entreprises
Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon
0
Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été m
[...]
25 Oct 2017
Tag
médiation
La mise en oeuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France
0
Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du
[...]
19 Oct 2017
Tag
aménagement de peine
,
application des peines
,
procédure de libération sous contrainte
,
suivi post-sentenciel
Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique
0
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui
[...]
12 Oct 2017
Tag
Belgique
,
discrimination
,
droit du travail
,
égalité des chances
,
handicap
,
syndicats
,
travail
,
travailleur handicapé
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Comprendre (et dépasser) la métaphore du criminel animal : explorations pluridisciplinaires
mars 23, 2025