Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doc[...]
Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, [...]
27 Jan 2017
L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Sujet – Issu du droit international e[...]
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours[...]
13 Déc 2016
Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune [...]
13 Déc 2016
Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nomb[...]
13 Déc 2016
Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l[...]
13 Déc 2016
La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le dis[...]
13 Déc 2016
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Po[...]
13 Déc 2016
Fabriquer la prison. Pour une étude des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises
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Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de c[...]
13 Déc 2016
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