Mission de recherche Droit et Justice

Cour de cassation et cours suprêmes : continuité et/ou rupture dans la jurisprudence du Maroc

DURAND Bernard, FABRE Martine
Dynamiques du droit (CNRS - Université de Montpellier)

Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

BOURREAU-DUBOIS Cécile, de JONG Nathalie, JEANDIDIER Bruno, MOREAU Caroline, MUNOZ-PEREZ Brigitte, SAYN Isabelle
BETA (CNRS - Université de Strasbourg - Université de Nancy), CERCRID (CNRS - Université de Saint-Etienne)

La carrière des magistrats - 1985-2006 / Projections 2009-2019

LAMY Marlène
Institut de démographie (Université Paris I)

Les déterminants de la criminalité sexuelle. Etude du viol

LE GOAZIOU Véronique, MUCCHIELLI Laurent
CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur l'institution pénale) CNRS - Ministère de la Justice

Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation

HEURTIN Jean-Philippe, HO DINH Anne-Marie
Laboratoire de sociologie juridique (CNRS - Université Paris 2)

Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non)recours au droit

FIEULAINE Nicolas, HAAS Valérie, KALAMPALIKIS Nikos
Groupe de recherche en psychologie sociale - Université de Lyon 2

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l'ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

BERNARD-MAUGIRON Nathalie, DUPRET Baudouin
CNRS - ENS Cachan, IRD (Institut de recherche pour le développement)

RECHERCHES ACHEVÉES

Cour de cassation et cours suprêmes : continuité et/ou rupture dans la jurisprudence du Maroc

Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

La carrière des magistrats - 1985-2006 / Projections 2009-2019

Les déterminants de la criminalité sexuelle. Etude du viol

Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation

Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non)recours au droit

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l'ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux

Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques

La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale

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