Mission de recherche Droit et Justice » RECHERCHES ACHEVÉES

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d'application du système de manifestation de volonté (1994-95)

FULCHIRON Hugues
Centre de droit de la famille - Université Lyon III

Les conséquences financières de la séparation du couple

HAUSER Jean
Comité d'experts

Le coût de la résistance judiciaire aux actions en paiement

BRUNET André
Institut des Finances - Université Paris IX-Dauphine

La mise en œuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Application de la loi du 8 Janvier 1993 sur l'autorité parentale

FULCHIRON Hugues
Centre de droit de la famille - Université Lyon III

Expression directe des salariés dans des situations de modernisation négociée

GARIOUD Georges
GRASS (Groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité) CNRS - Université paris 8

Le jugement et les attentes des Français vis-à-vis de la Justice

ACHACHE Gilles, MARTELLI Delphine
Institut CSA

L'écrit et les nouveaux moyens technologiques au regard du droit

de LAMBERTERIE Isabelle
CECOJI (Centre d'étude et de coopération juridique internationale) CNRS - Université de Poitiers

Droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande

HUNOUT Patrick
CRAPS (Centre de recherches administratives, politiques et sociales) - Université de Lille II

Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir

RUDE-ANTOINE Edwige
ISP (Institut des sciences sociales du politique) CNRS - ENS Cachan - Université Paris 10

Les empreintes génétiques : vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation

KHAIAT Lucette
IRCID-CNRS

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