Colloque La barémisation de la Justice – Cour de cassation – 17 décembre 2020

08 Déc 2020

by Dominique Boralevi

Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrat.es. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au xx^ième siècle naissant, le barème a surtout été présenté comme un moyen de mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d’égalité des justiciables-citoyens. La Mission de recherche Droit et Justice a organisé à la Cour de cassation le colloque La barémisation de la Justice afin de mettre en lumière les résultats de trois recherches qu’elle a soutenues. L’occasion également de faire dialoguer chercheur.es et professionnel.les du monde judiciaire. En raison de la crise sanitaire le colloque et les échanges ont été retransmis en direct depuis le site internet de la Cour.

Voir le programme

Voir ou revoir le colloque en rediffusion :

En savoir plus sur les 3 recherches soutenues par la Mission qui feront l’objet de ce focus :

Sur l’initiative conjointe de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature (ENM), la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2016 un appel à projets sur la barémisation de la justice. Trois équipes de recherche ont été retenues et ont rendu leurs rapports en 2019 : Cécile Bourreau-Dubois (dir.), La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit ; Isabelle Sayn (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice ; Stéphane Gerry-Vernières (dir.), La barémisation de la justice.