Circulaire sur les instructions générales de politique pénale

Publication au BO n° 2009-06 du 31 décembre 2009

Lors d’une réunion organisée au Palais de l’Elysée le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé, en présence des responsables de la sécurité et de la justice, une mobilisation renouvelée des pouvoirs publics dans la lutte contre la délinquance ; il a défini à cette fin de nouvelles priorités pour leur action dans le domaine de la protection de la sécurité de nos concitoyens.

Les magistrats du ministère public, des parquets généraux et des parquets, sont concernés au premier chef par cette mobilisation au service de la sécurité et de la liberté.

Votre action se doit d’être ferme, déterminée et lisible. Elle doit tendre à la cohérence sur l’ensemble du territoire national et s’inscrire à cette fin, dans un cadre défini globalement par le Gouvernement.

Conformément aux responsabilités que me confèrent les dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale, j’ai donc souhaité vous adresser des instructions générales de politique pénale. Elles visent à guider votre action et celle de tous les magistrats du ministère public, selon les orientations définies par le Président de la République et compte tenu des évolutions de la délinquance.

Elles s’inscrivent dans l’action menée par le Gouvernement depuis plus de deux ans en faveur d’une justice plus moderne, plus transparente, plus respectueuse des droits et libertés, plus efficace, et donc plus respectée. La présente circulaire a pour ambition de contribuer à fixer un cap clair à votre action quotidienne, sans préjudice des nécessaires ajustements locaux auxquels il vous appartient de procéder afin de l’adapter au mieux aux particularités de vos ressorts.