Trois circulaires en faveur des personnes détenues
Publication au BO n° 2011-04 du 2 mai 2011
Trois circulaires relatives à l'encellulement individuel des personnes détenues, à leur placement à l’isolement et aux moyens de contrôle de ces personnes ont été publiées au Bulletin Officiel du 2 mai 2011.
- Circulaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenues
- Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues
- Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues