Réguler : quels échelons pour la gouvernance écologique ?
Au niveau départemental, le rapport « Une Justice pour l’environnement » a pu constater les limites du regard de l’autorité judiciaire sur les transactions administratives, ou encore, sur les plans de contrôle menés dans le cadre de la police des installations classées. Les autres polices administratives spécialisées (police de l’eau, police de l’air) fonctionnent de façon cloisonnée. Des modes de fonctionnement adaptés avec les collectivités locales seraient donc à envisager. En outre, la fragmentation du contentieux environnemental entre juge administratif et juge judiciaire, et au-delà, entre autorité administrative et judiciaire, prive les acteurs d’une vision globale pourtant nécessaire à une protection efficace de l’environnement. Des lieux de gouvernance de la justice environnementale doivent être créés pour assurer la cohérence de la conduite de l’action.
Au niveau national, à mesure que les préoccupations environnementales se développaient au sein de la société, plusieurs instances ont été créées : la Commission nationale du débat public et l’Autorité environnementale en sont quelques exemples. Pourtant, une certaine défiance persiste à l’égard des pouvoirs publics, témoignant d’une crise de confiance toujours d’actualité. Il existe un vide organisationnel au sein de l’institution judiciaire française, pour traiter de manière globale et continue les litiges environnementaux. Le citoyen est à la recherche d’un juge en capacité de répondre à l’urgence et disposant des capacités d’assurer l’effectivité de ses décisions. Les associations sont à la recherche d’un juge en charge de vérifier la mise en conformité des entreprises face à leurs obligations de vigilance mais également au risque environnemental qu’elles génèrent.
En l’état, le contentieux de l’environnement reste peu visible au sein de l’organisation judiciaire, son traitement est éclaté et l’exécution des décisions, qu’elles soient civiles ou pénales, ne sont pas toujours assurées et en tout cas jamais jusqu’à la phase du constat de la réalisation définitive de la réparation écologique.
Retrouvez ci-dessous toutes les vidéos et ressources documentaires :
La juridiction pour la protection de l’environnement
« La grande technicité du contentieux de l’environnement appelle une spécialisation de la justice. »
Delphine AGOGUET, Daniel ATZENHOFFER et Vincent DELBOS, magistrat.e.s, inspecteurs et inspectrice de la Justice
Cliquez ici pour voir la vidéo
Click here for the video in English
Références
|
Une gouvernance à l’échelon départemental
« Il y existe déjà plusieurs exemples de mise en œuvre de comités. Il s’agirait de mieux les harmoniser et de disposer de moyens. »
Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise et Xavier TARABEUX, procureur général près la cour d’appel de Metz
Cliquez ici pour voir la vidéo
Références
|
La capacité d’agir des citoyens
« Aujourd’hui, les fondations, les associations sont accompagnées par des citoyens qui tentent de figurer l’intérêt de toute une communauté en vue de la préservation d’entité naturelle. »
Judith ROCHFELD, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Cliquez ici pour voir la vidéo
La capacité d’agir des citoyens. Point de vue de l’association « Intérêt à agir »
« Il est temps que la Justice soit dotée de moyens à hauteur de sa vocation qui est de rétablir la justice et l’équité à la faveur de l’intérêt commun. »
Eléonore DELATOUCHE, avocate
Cliquez ici pour voir la vidéo
Références
|
Enjeux internationaux de la protection de l’environnement : quelle justice ?
« La gravité des menaces globales à l’environnement, le franchissement des limites planétaires vont se traduire par de nombreux procès nationaux qui poseront la question des responsabilités des États et des entreprises. »
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche en sociologie et sciences du droit, CNRS
Cliquez ici pour voir la vidéo (à venir)
« Il n’est pas facile de contester l’action de l’Union et son respect de son obligation d’assurer la protection de l’environnement. »
Estelle BROSSET, professeure de droit public, Aix-Marseille Université
Cliquez ici pour voir la vidéo
|