Mission de recherche Droit et Justice

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

GIUDICELLI-DELAGE Geneviève, MANACORDA Stefano
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

DEGUERGUE Maryse, MARCOU Gérard, TEITGEN-COLLY Catherine
Centre d'Etude et de Recherche sur l'administration publique (CERAP), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103

L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé

Jean-Christophe SAINT-PAU, Mathilde BOUTONNET-HAUTEREAU
Institut de droit de l'Environnemment (UMR5600 EVS) Université de Lyon3, Institut de sciences criminelles et de la justice (EA4633) Université de Bordeaux

L'irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux

Caroline GUIBET-LAFAYE, Caroline PROTAIS
Centre Maurice Halbwachs (CNRS - EHESS - ENS), Cermes3, EHESS Paris, Institut de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Sociales, Université Paris V

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l'ONIAM en matière d'accidents médicaux

Olivier GOUT, Philippe SOUSTELLE, Stéphanie PORCHY-SIMON
Université de Lyon 3-Equipe de droit privé, Université Jean Monnet Saint-Étienne

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

Cindy DUHAMEL, Dominique DUPREZ, Elise LEMERCIER
CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur l'institution pénale) CNRS - Ministère de la Justice

La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité

GRÜNDLER Tatiana, THOUVENIN Jean-Marc
CEDIN (Université de Paris ouest Nanterre La Défense), FIND (Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit)

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

MERCAT-BRUNS Marie, PERELMAN Jeremy
École de droit de Sciences Po

Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours

Philippe ICARD, Yan LAIDIE
CREDESPO (CNRS - Université de Bourgogne)

Fabriquer la prison. Pour une étude des "spatialités" au sein de cinq prisons belges et françaises

FEREZ Sylvain, SOLINI Laurent, YEGHICHEYAN Jennifer
SANTESIH (EA4614), Université Montpellier

RECHERCHES ACHEVÉES

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé

L'irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l'ONIAM en matière d'accidents médicaux

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours

Fabriquer la prison. Pour une étude des "spatialités" au sein de cinq prisons belges et françaises

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